Mémento méthodologique pour conduire les stratégies territoriales de rénovation énergétique du bâti

L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

publié le 27 octobre 2016 (modifié le 12 mars 2020)

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Domaine d’actions

Outil d’intervention publique sur des territoires présentant des difficultés liées à l’habitat privé visant à permettre la requalification ou réhabilitation d’un quartier bâti. En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques :

  • Opah renouvellement urbain (OPAH-RU) ;
  • Opah revitalisation rurale (OPAH-RR) ;
  • Opah copropriétés fragiles.

Cadre d’intervention

Chaque Opah se matérialise par une convention signée entre l’État, l’Anah et la collectivité contractante. Elle est d’une durée de 3 à 5 ans.

Depuis le 1er juillet 2009, Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat doivent comporter un volet « énergie ».

Procedure

  • La collectivité qui souhaite lancer une OPAH fait une demande auprès de l’Anah.
  • Études préalables : cette étude permet à l’Anah de vérifier si l’OPAH est le mode d’intervention le mieux adapté.
  • Étude pré opérationnelle : conduite par la collectivité, elle définie les objectifs de l’OPAH, vérifie sa faisabilité et précise les conditions de sa réalisation.
  • Convention de 3 à 5 ans : préparée et signée entre l’État, l’Anah et la collectivité, elle précise :
    • le périmètre de l’opération et le nombre de logements concernés, les montants prévisionnels des aides ;
    • les actions d’accompagnement et de suivi des habitants ;
    • le financement et les missions de l’équipe d’animation et de suivi retenue.
  • Réalisation : l’OPAH est mise en œuvre par une équipe opérationnelle qui en assure l’information, l’animation et le suivi. Un comité de pilotage et de suivi, placé sous l’égide de la collectivité locale réunit les partenaires. Une évaluation est effectuée chaque année et en fin de programme.

Compatibilité avec les autres documents d’urbanisme.

Compatibilité avec le PLH.

Aides financières

Aide au financement des prestations d’ingénierie permettant la mise en place des opérations programmées
Aides incitatives pour l’accompagnement des propriétaires dans le financement de leurs projets de travaux. Des aides complémentaires émanant des collectivités territoriales peuvent également être mobilisées.
Soutien financier aux collectivités locales agissant dans un cadre coercitif.

Pour en savoir plus :

Guide "Les interventions de l’Anah"
Qu’est-ce qu’une opération programmée d’amélioration de l’habitat ?
Guide "Maitrise de l’énergie et précarité énergétique en opérations programmées, Anah"