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Acteurs et dispositifs

Les services de l’État aux niveaux régional et départemental

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publié le 27 octobre 2016 (modifié le 29 octobre 2020)

Île-de-France

Les services déconcentrés de l’État chargés de l’aménagement du territoire et de l’habitat sont :

  • en grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val d’Oise), les directions départementales des territoires (DDT) ;
  • à Paris et en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) les unités départementales (UD) ;
  • les directions territoriales de la direction régionale et interdépartementale l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), pour les compétences d’aménagement du territoire, et de l’énergie et de l’environnement (DRIEE) pour les PCAET, le développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur ;
  • les unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) pour les compétences liées à l’habitat.

Le rôle des services départementaux de L’État

En ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments, les services déconcentrés de l’État peuvent intervenir :

  • tout au long de l’élaboration des Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) (méthodologie, concertation, diagnostic, stratégie, plan d’action, évaluation) à travers la mise à disposition d’outils diagnostics et méthodologiques pour la valorisation du volet bâtiment  ;
  • lors de l’élaboration des Plans local d’urbanisme communals ou intercommunals (PLU(i)) et des Programmes local de l’habitat (PLH) afin de traduire correctement les enjeux bâtimentaires
  • au titre de l’amélioration du parc de logements et de la rénovation urbaine, à travers le suivi et financement des programmes de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ainsi que du suivi des engagements de rénovation énergétique des logements pris par les bailleurs sociaux ;
  • lors de l’instruction des permis de construire, pour inciter les collectivités en capacité de réaliser des injonctions de ravalement à "embarquer la rénovation énergétique".
  • Une fois un document arrêté, les services déconcentrés contribuent à l’avis de l’État sur la prise en compte effective de ces enjeux et leur concrétisation réglementaire.
Du fait de leur implantation territoriale et de la transversalité des domaines d’intervention (urbanisme, planification, logement, air-énergie-climat), les services territoriaux ont vocation à encourager l’intégration des enjeux intersectoriels de la rénovation énergétique.
 
Lors de l’élaboration des documents de planification et dans le suivi des opérations d’aménagements, ils portent à la connaissance des collectivités territoriales les enjeux de rénovation énergétique du bâti (âge, consommations d’énergie, etc.) comme aussi les potentiels existants pour l’intégration d’enjeux environnementales (développement des énergies renouvelables et de récupération, potentiels géothermiques et de raccordement aux réseaux de chaleurs) et sociaux (précarité énergétique).
 
Des réseaux réguliers sont animés avec les territoires, en lien avec l’ensemble des services de l’État. Ces lieux d’informations et d’échange permettent de rappeler régulièrement les enjeux globaux de la transition énergétique et de le traduire à l’échelle locale.