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Contexte

 Les engagements régionaux

 
 

Le Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE)

Le Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE), élaboré par l’État et le Conseil régional et approuvé le 14 décembre 2012, fixe la stratégie régionale de déclinaison des objectifs de transition énergétique.

Le SRCAE fixe trois grandes priorités régionales, déclinées en 17 objectifs et 58 orientations stratégiques :

  • Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
  • Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020,
  • La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier.

Première des priorité du SRCAE, la rénovation énergétique des bâtiments s’articule autour des principaux objectifs (2050) :

  • de réduction de moitié des consommations énergétiques des bâtiments ;
  • de rénovation de 180 000 logements par an ;
  • de rénovation de 8 millions de m² de tertiaire par an ;
  • de rénovation de 100% du parc au niveau "BBC Rénovation".
Le document pédagogique Rénovation énergétique des bâtiments en Île-de-France : clefs pour mieux comprendre les enjeux, élaboré par la DRIEA avec l’ADEME, le Conseil régional et les services de l’État (DRIHL et DRIEE), fourni les clés de décryptage des enjeux locaux de rénovation énergétique.
 
Le document cible l’ensemble des acteurs de la transition et vise à :
- mettre en perspective la trajectoire francilienne de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de GES (rappel des contenus du SRCAE et de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, LTECV) ;
- expliciter les gisements d’économie énergie et les objectifs opérationnels à atteindre pour chaque segment du parc (tertiaire, résidentiel, etc.)
- présenter les enjeux spécifiques (réseaux de chaleur, rentabilité de la rénovation, etc.)

Logement : Schémas Régional de l’Habitat et de l’Hebergement

En Île-de-France, le Schémas Régional de l’Habitat et de l’Hebergement (SRHH) constitue le document stratégique régionale de référence en matière d’habitat et d’hébergement. Élaboré par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), il est porteur pour six années d’une vision partagée des enjeux et des priorités du territoire francilien. En matière de rénovation énergétique des logements, le document fixe des objectifs globaux par EPCI (volet 2, p.52), c’est-à-dire le rythme de rénovation énergétique à tenir pour les trois segments du parc résidentiel qui sont les maisons individuelles, le collectif et les logements sociaux.

Le Plan de la Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH)
Jusqu’en 2015, le PREH portait les enjeux liés à la rénovation énergétique des logements. Décliné au niveau régional, il était considérée comme l’instance de mise en œuvre du volet bâtiment et logement du SRCAE. Cependant à l’annonce de la mise en œuvre du Programme Régionale de l’Efficacité Énergétique (PR2E), le protocole d’accord pour la mise en œuvre du PREH n’a pas été reconduit en décembre 2015.
 

Le Programme Régional d’Efficacité Énergétique (PREE)

 
Piloté par la Région, le PREE définie les modalités de l’action publique en matière d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique des bâtiments (résidentiel et tertiaire).
 
Le PREE décline les objectifs franciliens de rénovation fixés, selon le cas, par le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ou le SRCAE .
 
Plus particulièrement le PREE à vocation :
• à définir le plan de déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) ;
• à promouvoir la mise en réseau des PTRE et à faciliter la convergence des initiatives publiques et privées de formation des professionnels du bâti ;
• à définir, en lien avec les PTRE, les modalités d’accompagnement nécessaires à la prise en main, par les consommateurs, des données de consommation d’énergie mises à leur disposition
 

Textes de référence :

 
-* Article L. 222-2 du code de l’environnement.
-* Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République