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Contexte

 Le rôle des collectivités

 
 

Les lois MAPTAM, NOTRe, TECV : le renforcement des compétences des collectivités locales

Suivant la logique de territorialisation des compétences des lois de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de Nouvelle organisation de la République (NOTRe), l’art. 188 de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) renforce les competences des collectivités territoriales en matière climat-air-énergie.

Pour les EPCI à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants, la transcription de ces objectifs passe tout d’abord par la définition des Plans Climat Air Énergie Territoriaux

Néanmoins, ce sont plusieurs les leviers d’action à mobiliser pour inciter l’adoption des mesures de rénovation énergétique du parc bâti.

Bien connaître la répartition locale des compétences entre les différents niveaux de collectivités est primordial pour couvrir la problématique de rénovation énergétique et pour réaliser une stratégie de développement économique et sociale territoriale inclusive et transversale.

Des stratégies territoriales adaptées aux spécificités locales

L’Île-de-France est composée de territoires hétérogènes et dotés des bâtiments différents en termes de tailles, de périodes de construction des bâtiments, de formes urbaines ou de niveaux de ressources des habitants. Néanmoins, la majorité du parc bâti francilien est généralement à faible performance énergétique et construit avant la mise en place de réglementations thermiques exigeantes sur l’ensemble du territoire.

L’hétérogénéité du territoire rend nécessaire l’élaboration de stratégies territoriales de rénovation énergétique “sur mesure”, adaptées aux spécificités locales. Le contexte actuel de recomposition territoriale, avec un renforcement des compétences territoriales en matière de rénovation énergétique, ouvre l’opportunité pour les collectivités de répondre efficacement à un défi commun avec des solutions contextualisées.