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Acteurs et dispositifs

Le Programme local de l’habitat (PLH)

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publié le 27 octobre 2016 (modifié le 17 juillet 2020)

Le Programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes permettant de produire une politique cohérente répondant quantitativement et qualitativement aux besoins en termes de logements, d’hébergement, et d’amélioration de l’habitat.

Historiquement, les questions de renouvellement urbain portées par le Programme national pour la rénovation urbaine occupent une place importante dans les PLH, mais les autres composantes de l’amélioration de l’habitat, et notamment la dimension énergétique, y tiennent une place grandissante.

Le PLH est basé sur un diagnostic précis du parc de logements, une identification des besoins et un bilan des précédentes actions réalisées. En fonction de ce diagnostic les réponses à apporter sont énoncées dans le document d’orientation, puis traduites au sein d’un plan d’action assorti d’un calendrier prévisionnel, des partenariats à mettre en place, d’une évaluation des moyens financiers nécessaires, et des outils nécessaires au suivi et à la tenue des objectifs. Ce plan d’action peut notamment déterminer les objectifs en matière de sensibilisation du public, de subventions spécifiques des collectivités (pour la réalisation de diagnostics thermiques par exemple), de mise en place de dispositifs de prévention (Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés, dispositif "Veille et observation des copropriétés" (VOC)) ou de dispositifs opérationnels (Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), Programme d’intérêt général (PIG)).

L’ensemble du processus nécessite une mobilisation importante des partenaires (bailleurs sociaux, Caisses d’allocations familiales, Conseils généraux, Centres communaux d’action sociale…) qui sont sollicités durant toute la phase d’élaboration du PLH.

L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, ainsi que pour les communes de plus de 20 000 habitants n’appartenant pas à de tels intercommunalités. En Île-de-France, le Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) tiendra lieu de PLH pour la métropole du Grand Paris.

La loi Grenelle prévoyait que tout PLU intercommunal devait comporter des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLH). Cette disposition a été rendue facultative par la Loi ALUR mais l’intégration PLU intercommunal - PLH demeure un outil pertinent puisqu’il est le meilleur moyen d’articuler l’urbanisme réglementaire et les projets opérationnels.

Pour en savoir plus :
- Exemple de PLH Terres de France : ,
- Article L302-1 à L302-4 du code de la construction et de l’habitation
- L’élaboration d’un programme local de l’habitat territorialisé, p 82 “Je souhaite promouvoir un habitat durable” (Observatoire régional de l’habitat et du logement de Rhône Alpes, 2011)
- Programme local de l’habitat (PLH) sur le site internet du CEREMA