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Acteurs et dispositifs

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET)

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publié le 27 octobre 2016 (modifié le 17 juillet 2020)

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET), anciennement PCET, est un projet territorial de développement durable à la fois stratégique et opérationnel qui permet aux collectivités de décliner localement la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’action :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables

Le PCAET traduit ainsi les objectifs et les orientations nationales et régionales en actions concrètes. A cet effet, il doit notamment :
- être compatible avec le SRCAE
- prendre en compte la SNBC
- prendre en compte le SCoT
- être pris en compte par le PLUi

Le PCAET est donc un document intégrateur qui interagit nécessairement avec toutes les politiques publiques et qui peut se saisir de cette transversalité par l’inclusion d’actions visant à anticiper et faciliter la traduction des enjeux air-énergie-climat dans les autres documents de planification.

En matière de rénovation énergétique des bâtiments, différentes actions peuvent être recensées :

  • articuler les mesurer de rénovation énergétique des bâtiments avec les opérations programmées en cours ou prévues (OPAH, PIG) ;
  • encourager le déploiement des PTRE et des dispositifs d’information, conseils et accompagnement pour les collectivités, les professionnels et les particuliers et veiller à ce qu’elles travaillent en réseau avec les autres acteurs locaux de la rénovation énergétique ;
  • se saisir des dispositifs opérationnels d’incitation à la rénovation énergétique, comme le "décret tertiaire" et le "décret travaux embarqués" et sur le traitement et l’analyse des données relatives aux déclarations des travaux (injonction de ravalement et rénovation énergétique ; reporting des consommations sur la plateforme OPERAT et suivi de l’application su décret ; pédagogie)
  • articuler les actions du PCAET avec les documents d’urbanisme et de planification (PLU(i), PLH) afin de favoriser la traduction des enjeux climatique et la cohérence des politiques sectorielles ;
  • assurer le développement des partenariats avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF) sur le territoire afin de définir l’équilibre entre préservation du patrimoine et possibilités de rénovation (revêtement des façades pour ITE, panneaux solaires ; application du décret "travaux embarqués") et valoriser les opérations exemplaires réalisées sur le patrimoine de la collectivité ou par d’autres acteurs ;
  • assurer des actions de sensibilisation du grand public et des professionnels, menées par la collectivité ou par d’autres partenaires (ADEME, PTRE, ALEC, EIE, La Poste, etc) ;
  • veiller à ce que des projets de développement et de raccordement aux réseaux de chaleur soient mis en avant via le recours à dispositifs tels que les Fonds chaleur et des guides comme EnR’Choix .

PCAET, mode d’emploi

 
1. Ateliers de sensibilisation participatifs, ateliers et séminaires thématiques, groupes de travail
2. "Déclaration d’intention" à communiquer par la collectivité à l’UD ou DDT
3. Mise en ligne sur le site de la préfecture de la déclaration par l’UD ou DDT
4. issue du processus d’élaboration du PCAET
5. Délibération en conseil communal
6. Transmission pour avis à l’État (préfet de région), au conseil régional et à l’autorité environnementale
7. Le PCAET peut être mis à disposition du public avant d’être adopté
8. Suivi et évaluation du PCAET avec l’accompagnement de l’UD ou DDT

A savoir

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants (existant au 1er janvier 2015) avaient l’obligation de réaliser un PCAET avant le 31 décembre 2016 ; pour les EPCI de plus de 20 000 habitants (existant au 1er Janvier 2017) l’obligation était remportée au 31 décembre 2018. Le PCAET peut également être élaboré à l’échelle du SCoT, si tous les EPCI délèguent cette compétence.
  • Les PLU(i)e et les SCoT doivent prendre en compte les dispositions du PCAET (art. L 111.1.1 du code de l’urbanisme).
  • Le PCAET doit être soumis pour avis aux services de l’État et de la Région.
Pour en savoir plus :