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Acteurs et dispositifs

L’État

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publié le 27 octobre 2016 (modifié le 12 mars 2020)

Avec la publication du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments (PREB) la rénovation énergétique des bâtiments est devenue une priorité nationale de la France. Alors que le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre, et que 7 millions de logements sont mal isolés, le Gouvernement va accélérer la rénovation énergétique de tous les bâtiments afin de baisser la facture de chauffage des Français, d’augmenter leur pouvoir d’achat, d’améliorer leur confort et de lutter contre le changement climatique.

Afin de concrétiser cet engagement et accompagner les reformes structurelles nécessaires, l’État s’investit à différents niveaux :

  • à l’échelle nationale, la Banque des Territoires gère pour compte de l’État le mandat du Grand Plan d’Investissement (GPI, 57 milliards d’euros), dans lequel s’inscrit aussi une partie du Programme d’investissement d’avenir (PIA, à hauteur de 10 milliards d’euros).
    A ce titre :
    • des divers appels à projets sont en place via le PIA ;
    • dans le cadre du GPI, divers outils de financement (à hauteur de 3 milliards d’euros) sont destinés aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique des bâtiments. Par exemple, au moins 35 % de l’enveloppe de la Dotation de Soutien à l’investissement local (DSIL) doit être alloué aux priorités définies dans le cadre de l’axe prioritaire « accélération de la transition énergétique » du GPI, initiative 2 « réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics » ;
  • au niveau régional, les Contrats de plan État-Région (CPER) fixent la programmation et le montant des investissements de l’État dans les différents projets de territoire. La transition énergétique et écologique est un des six thèmes abordés dans les CPER 2015 – 2020.
Pour en savoir plus :