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Acteurs et dispositifs

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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publié le 11 février 2020 (modifié le 12 mars 2020)

Objectifs et missions

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) facilite l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets territoriaux : ingénierie technique et financière, partenariats, subventions, etc.

L’ANCT s’adresse aux communes, EPCI, départements afin de faciliter la mise en œuvre de leurs projets territoriaux (revitalisation des centres-villes, rénovation du patrimoine public, attractivité économique). En associant l’ensemble des partenaires locaux, l’Agence du soutien en ingénierie de projet (assistance à maîtrise d’ouvrage publique : montage, instruction, financement de projets…) et gestion d’actifs immobiliers, et capitalise les bonnes pratiques.

L’Agence conçoit et anime des programmes d’appui nationaux pour mettre en œuvre les politiques publiques. Les collectivités territoriales peuvent s’inscrire dans ces programmes, en fonction de leurs besoins.

Ce sont trois les méthodes d’intervention  :

  • Le projet est complexe et/ou nécessite un accompagnement spécifique de l’Agence : le préfet, délégué territorial de l’Agence, met en place un groupe projet ad hoc.
  • Le projet s’inscrit dans un programme national porté par l’Agence : l’Agence applique au projet la méthodologie du programme existant.
  • Le projet s’inscrit partiellement dans un programme porté par l’Agence : l’Agence adapte le programme au besoin du territoire.

Quel que soit le cas de figure, une seule porte d’entrée : le préfet, délégué territorial de l’Agence. Il mobilise les compétences nécessaires au sein des services de l’État, des opérateurs (Anah, Anru, Ademe ou Cerema) et des acteurs volontaires pour participer au projet.

À l’occasion de ce premier conseil d’administration, le budget initial de 75 millions d’euros, dont sera dotée l’Agence en 2020, a été voté. Au sein de ce budget initial, 10 millions seront consacrés à des dépenses d’ingénierie au profit des territoires.