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Acteurs et dispositifs
 

Documents de planification

La transition énergétique et climatique appelle les collectivités à mettre en cohérence leurs stratégies territoriales.

L’articulation entre des documents de planification portant à la fois sur les enjeux climat-air-énergie (PCAET), d’urbanisme (PLU(i), d’habitat (PLH) ou encore de la cohérence des politiques publiques sectorielles (SCoT), permet aux territoires de multiplier les opportunités d’action pour l’amélioration de la performance énergétique du bâti.

 
 
Le Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est un projet de développement durable à la fois stratégique et opérationnel, qui mobilise tous les acteurs du territoire autour d’actions d’atténuation (réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie) et adaptation (résilience du territoire, au bénéfice de sa population et de ses activités) au changement climatique.

La mise en place des PCAET est confiée aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

 
Le Plan local d’urbanisme communal ou intercommunal (PLU(i)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune (ou d’un groupement de communes pour un Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi)), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit être compatible avec le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et prendre en compte les [Plans climat air énergie territoriaux (PCAET). De même, de nombreuses orientations du Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) entrent dans le champ d’action du PLU : il convient donc de les prendre en considération.

Depuis la loi Grenelle 2, les PLU doivent « déterminer les conditions permettant d’assurer […] La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».

 
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoTl succède aux schémas directeurs et son but est de définir les orientations générales de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur le long terme (10/15 ans) ainsi que d’exprimer un projet d’aménagement respectant les principes du développement durable.

 
Le Programme local de l’habitat (PLH)
Le Programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes permettant de produire une politique cohérente répondant quantitativement et qualitativement aux besoins en termes de logements, d’hébergement, et d’amélioration de l’habitat.
 
Agenda 21
Projet de territoire visant à prendre en compte le développement durable dans les politiques et les projets d’une collectivité.